Informations légales

Portée des présents articles

Les articles des informations légales portent autant sur le site institutionnel du Comité Départemental de tir à l'arc des Hauts-de-Seine (www.tiralarc92.com) que sur le forum associé à ce site.

Art1. Déclaration à la CNIL

En regards des nouvelles dispositions de la CNIL du 9 mai 2006, relatives à la dispenses de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901, l'association des Comité Départemental de Tir à l'arc des Hauts-de-Seine est exemptée de toute déclaration CNIL.

Art2. Modification des données personnelles communiquées

Les informations que vous communiquez sur les sites liés au www.tiralarc92.com nous permettent de mieux vous connaître et ainsi d'améliorer les services qui vous sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

Nous nous engageons à ne jamais communiquer les informations vous concernant sauf demande de justice.

Art3. Propriété intellectuelle

L'intégralité des sites est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (...) et plus généralement l'ensemble des éléments composant les sites liés au www.tiralarc92.com eux-mêmes ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Comité Département de Tir à l'Arc des Hauts-de-Seine.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'association des Comité Départemental de Tir à l'arc des Hauts-de-Seine se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Comité Départemental de Tir à l'arc des Hauts-de-Seine" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit du Comité Département de Tir à l'Arc des Hauts-de-Seine.

Art4. Responsabilité des Comité Départemental de Tir à l'arc des Hauts-de-Seine

Les informations communiquées sur les sites sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Comité Département de Tir à l'Arc des Hauts-de-Seine. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Les Comité Départemental de Tir à l'arc des Hauts-de-Seine se réservent également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications aux sites liés au www.tiralarc92.com.

La responsabilité du Comité Département de Tir à l'Arc des Hauts-de-Seine ne saurait être engagée pour :

Art5. Utilisateurs

L'utilisateur des sites liés au www.tiralarc92.com est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris au Comité Départemental de Tir à l'arc des Hauts-de-Seine, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite des sites liés au www.tiralarc92.com lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit l'association des Comité Départemental de Tir à l'arc des Hauts-de-Seine des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'utilisateur des sites liés au www.tiralarc92.com renonce à exercer tout recours contre l'association des Comité Départemental de Tir à l'arc des Hauts-de-Seine dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site www.tiralarc92.com.

Art6. Cookies

La navigation sur le site www.tiralarc92.com peut entraîner l'implantation de « cookies » permettant de vous identifier et d'enregistrer des informations relative à la navigation de votre ordinateur sur notre site. Ils simplifient la visite des sites liés au www.tiralarc92.com et améliorent l'ergonomie du dialogue. La durée de conservation de ces informations sur le poste client est de 7 jours.

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Art7. Reproduction des contenus

Les utilisateurs des sites liés au www.tiralarc92.com ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l'autorisation expresse et préalable du Comité Départemental de Tir à l'arc des Hauts-de-Seine.
Aussi, pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans les sites liés au www.tiralarc92.com, merci de nous adresser un message.

Art8. Liens Hypertextes

Les utilisateurs du site www.tiralarc92.com sont autorisés à mettre en place de liens hypertextes en direction des sites liés au www.tiralarc92.com susvisés.


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